Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 11170
Localité du demandeur : SAINTE EULALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU MOURTALES
Code postal du terrain : 11170
Localité du terrain : SAINTE EULALIE
Section cadastrale 1 : 951A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre