Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Boiral
Lieu-dit du demandeur : Sauveterre
Code postal du demandeur : 48210
Localité du demandeur : Sainte-Enimie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sauveterre
Code postal du terrain : 48210
Localité du terrain : Sainte-Enimie
Section cadastrale 1 : 837B
Section cadastrale 2 : 835B
Section cadastrale 3 : 364B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1396
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2968
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29
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