Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MAS ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84845018500022
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Plots
Code postal du demandeur : 48320
Localité du demandeur : Ispagnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mas Andre
Code postal du terrain : 48210
Localité du terrain : Gorges-du-Tarn-Causses
Section cadastrale 1 : 114A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
France Cadastre