Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 32370854500047
Libellé de la voie du demandeur : LA CREUSE
Code postal du demandeur : 79800
Localité du demandeur : SAINTE-EANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CREUSE
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : SAINTE EANNE
Section cadastrale 1 : 54C
Section cadastrale 2 : 55C
Section cadastrale 3 : 56C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61576
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 90
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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