Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE EANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790246900014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLONEL BORDAGE
Lieu-dit du demandeur : LE BREUIL
Code postal du demandeur : 79800
Localité du demandeur : SAINTE-EANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX PUITS
Lieu-dit du terrain : LE BREUIL
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : SAINTE-EANNE
Section cadastrale 1 : 983A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 152
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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