Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ECOLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 84442960500000
Libellé de la voie du demandeur : Hameau Le Fort
Code postal du demandeur : 09230
Localité du demandeur : Montardit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Debats
Code postal du terrain : 09230
Localité du terrain : Sainte-Croix-Volvestre
Section cadastrale 1 : 2062C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5443
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre