Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Camping Lou Treillat
Numéro de SIRET du demandeur : 81805079100016
Lieu-dit du demandeur : La Borie
Code postal du demandeur : 48110
Localité du demandeur : Sainte-Croix-Vallee-Francaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Borie
Code postal du terrain : 48110
Localité du terrain : Sainte-Croix-Vallee-Francaise
Section cadastrale 1 : 235B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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