Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com des Cevennes au Mt Loz
Numéro de SIRET du demandeur : 20006913600014
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 48160
Localité du demandeur : Le Collet-de-Deze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zone artisanale
Code postal du terrain : 48110
Localité du terrain : Sainte-Croix-Vallee-Francaise
Section cadastrale 1 : 580C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1407
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 107
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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