Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MJ SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81949766000012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECROTTES
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : Sainte-Croix-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECROTTES
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : Sainte-Croix-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 67AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre