Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEMENAGER
Numéro de SIRET du demandeur : 45289338100015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRAYE SUR MER
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : STE CROIX SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GRAYE SUR MER
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : SAINTE CROIX SUR MER
Section cadastrale 1 : 135AB
Section cadastrale 2 : 139AB
Section cadastrale 3 : 140AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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