Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Buchy
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ancien Presbytere - Place
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Section cadastrale 1 : 276AL
Section cadastrale 2 : 67AL
Section cadastrale 3 : 308AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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