Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOUSTIERS
Code postal du terrain : 04500
Localité du terrain : SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Section cadastrale 1 : 1353A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
France Cadastre