Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC COTEAUX DE GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24330147000023
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRANNE
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : Cadillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : ILLETS
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : Sainte-Croix-du-Mont
Section cadastrale 1 : 572A
Section cadastrale 2 : 571A
Section cadastrale 3 : 570A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15220
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 172
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Surface ' Service public ' démolie : 121
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-07
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