Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GRANGE BASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 83467575300026
Lieu-dit du demandeur : LA GRANGE BASSE
Code postal du demandeur : 04110
Localité du demandeur : Sainte-Croix-a-Lauze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANGE BASSE
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Sainte-Croix-a-Lauze
Section cadastrale 1 : 03000C
Section cadastrale 2 : 03010C
Section cadastrale 3 : 02240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre