Permis de construire de la ville de Sainte-Croix

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Sainte-Croix
Code postal : 71470
Code INSEE de la commune : 71401

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07140122E0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 71470 SAINT CROIX EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement du Vallon - lo Sainte-Croix-en-Bresse 71470
Parcelle(s) concernée(s) : 0E956
Superficie du terrain : 1080m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 108m2