Permis de construire de la ville de Sainte-Croix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LAGARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 81914359500018
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : LA CAPELLE BALAGUIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE LAGARDE
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : STE CROIX
Section cadastrale 1 : 06530D
Section cadastrale 2 : 06520D
Section cadastrale 3 : 06510D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29600
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31