Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES NOYERS
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES 5 NOYERS
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 08450G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2534
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre