Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA BORIE DE CABROL
Numéro de SIRET du demandeur : 38213579600011
Libellé de la voie du demandeur : LA BORIE DE CABROL
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BORIE DE CABROL
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : STE CROIX
Section cadastrale 1 : 01040E
Section cadastrale 2 : 10150E
Section cadastrale 3 : 11400E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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