Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 24010061000015
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Cormoreche
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Pres
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 05670B
Section cadastrale 2 : 03780B
Section cadastrale 3 : 05680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5692
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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