Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ALEGRIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83477872280001
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Montluel
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : SAINTE-CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de MONTLUEL
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 05920B
Section cadastrale 2 : 04040B
Section cadastrale 3 : 04690B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 153
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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