Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 81764361200010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BESCAT ET MIFAGET
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : SAINTE-COLOME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BESCAT ET MIFAGET
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : SAINTE-COLOME
Section cadastrale 1 : 01820B
Section cadastrale 2 : 01800B
Section cadastrale 3 : 01810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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