Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES CHATS FERRES
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CHATS FERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 39453123000016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Sainte-Colombe-sur-Loing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Potiers
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Sainte-Colombe-sur-Loing
Section cadastrale 1 : 128XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 674
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-02
France Cadastre