Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des Petits Criots
Numéro de SIRET du demandeur : 51506066300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Landris
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Sainte-Colombe-sur-Loing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Petits Criots
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Sainte-Colombe-sur-Loing
Section cadastrale 1 : 4AV
Section cadastrale 2 : 3AV
Section cadastrale 3 : 5AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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