Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOIS DE LA VIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80416596700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Villez
Code postal du demandeur : 27950
Localité du demandeur : La Chapelle-Longueville La Cha
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Champenard
Code postal du terrain : 27950
Localité du terrain : Sainte-Colombe-pres-Vernon
Section cadastrale 1 : 675A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-27
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre