Informations sur le permis de construire n°04723818A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FREMATO
Dénomination personne morale demandeur : SCI FREMATO
Numéro de SIRET du demandeur : 80755272400013
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du General Lecle
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : ROUBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TECHNOPOLE AGEN GARONNE -
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Section cadastrale 1 : 226ZH
Section cadastrale 2 : 232ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 183235
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1885
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 12637
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03