Informations sur le permis de construire n°04723817A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PHM INVEST
Dénomination personne morale demandeur : PHM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 52868494700013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUMARQUE - TAG LOT N_7
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Section cadastrale 1 : 56ZE
Section cadastrale 2 : 75ZE
Section cadastrale 3 : 78ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184707
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18754
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12