Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTELO
Numéro de SIRET du demandeur : 8802256850010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FRANCOUNETTE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANAU
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Section cadastrale 1 : 286ZS
Section cadastrale 2 : 295ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre