Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE FAURAT
Numéro de SIRET du demandeur : 794833509
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Laffitte
Code postal du demandeur : 47230
Localité du demandeur : MONTGAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAURAT
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Section cadastrale 1 : 306ZE
Section cadastrale 3 : 308ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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