Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA COUR DES VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82975855600015
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Lieu-dit du demandeur : LES HAUTS VENTS
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : Sainte-Colombe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9bis
Lieu-dit du terrain : LES HAUTS VENTS
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : Sainte-Colombe
Section cadastrale 1 : 116A
Section cadastrale 2 : 98A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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