Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DIRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80200007500019
Numéro de voie du demandeur : 593
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LABARTHE
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : STE COLOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABARTHE
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : SAINTE-COLOMBE
Section cadastrale 1 : 413A
Section cadastrale 2 : 416A
Section cadastrale 3 : 433A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2316
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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