Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZONTONE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT PALANQUEY
Code postal du demandeur : 33350
Localité du demandeur : STE COLOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PALANQUEY
Code postal du terrain : 33350
Localité du terrain : SAINTE-COLOMBE
Section cadastrale 1 : 466B
Section cadastrale 2 : 467B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 88
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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