Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMMANUEL ROY
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : BRANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rouzeyrol
Code postal du terrain : 33350
Localité du terrain : Sainte-Colombe
Section cadastrale 1 : 1031B
Section cadastrale 2 : 1034B
Section cadastrale 3 : 1036B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre