Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE POIX
Numéro de SIRET du demandeur : 75047558400017
Libellé de la voie du demandeur : Poix
Code postal du demandeur : 61380
Localité du demandeur : SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Poix
Code postal du terrain : 61380
Localité du terrain : SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
Section cadastrale 1 : 0073D
Section cadastrale 2 : 0292D
Section cadastrale 3 : 0293D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135294
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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