Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAOP
Numéro de SIRET du demandeur : 24840016000094
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : de Lavoisier
Lieu-dit du demandeur : ZAE Joncquier et Morelles
Code postal du demandeur : 84850
Localité du demandeur : CAMARET SUR AIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Terres
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 0145AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre