Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAG
Numéro de SIRET du demandeur : 45168953300011
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Orange
Code postal du demandeur : 84600
Localité du demandeur : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 0220AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 386
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre