Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TONTONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82271816900011
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Rieu
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : UCHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 08280E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre