Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOURDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80806407500019
Numéro de voie du demandeur : 314
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de L'Estagnier
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : SUZE LA ROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Travaillan
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 0172ZA
Section cadastrale 2 : 0147ZA
Section cadastrale 3 : 0116ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8373
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 462
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 464
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 359
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 359
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 359
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre