Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARPROG
Numéro de SIRET du demandeur : 50445011500010
Libellé de la voie du demandeur : Quai Belay
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : SILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FLORETTE
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 0022AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 226
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1021
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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