Permis de construire de la ville de Sainte-Cécile

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PELON PIVETEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38042426700025
Libellé de la voie du demandeur : LA BAUDONNIERE
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINTE CECILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Champ de la Loge
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINTE-CECILE
Section cadastrale 1 : 0083ZW
Section cadastrale 2 : 0098ZW
Section cadastrale 3 : 0106ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31