Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : Sainte Marie
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINTE-CECILE
Section cadastrale 1 : 0052YI
Section cadastrale 2 : 0121ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre