Permis de construire de la ville de Sainte-Cécile

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAMP VERSE
Numéro de SIRET du demandeur : 499314474
Libellé de la voie du demandeur : LES CLOUS 0003 RUE DU PATU
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOIS NEAUX
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINTE-CECILE
Section cadastrale 1 : 0289ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 116172

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1517
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31