Permis de construire de la ville de Sainte-Cécile

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC le Champ Verse
Numéro de SIRET du demandeur : 49931447400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Patureau
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit le Champ Verse
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINTE-CECILE
Section cadastrale 1 : 86ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11580
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1472
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-24