Permis de construire de la ville de Sainte-Cécile

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULINET
Numéro de SIRET du demandeur : 31522920300000
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulinet
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINTE CECILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5193 SAINTE MARIE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINTE-CECILE
Section cadastrale 1 : 0052YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3304

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 385
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30