Permis de construire de la ville de Sainte-Cécile

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TRMC
Numéro de SIRET du demandeur : 30202014400325
Numéro de voie du demandeur : 629
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Carrieres
Code postal du demandeur : 71118
Localité du demandeur : Saint-Martin-Belle-Roche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Site de Sainte-Cecile
Lieu-dit du terrain : les Charnes
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : Sainte-Cecile
Section cadastrale 1 : 270D
Section cadastrale 2 : 269D
Section cadastrale 3 : 350D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 16
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 250
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06