Permis de construire de la ville de Sainte-Cécile

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES LITAUDS
Numéro de SIRET du demandeur : 44933058800012
Lieu-dit du demandeur : Les Litauds
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : Sainte-Cecile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Paquier
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : Sainte-Cecile
Section cadastrale 1 : 519C
Section cadastrale 2 : 321C
Section cadastrale 3 : 311C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128950
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02