Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620744900010
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0000 PL DE LA REPU
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : SAINTE-CATHERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la malterie
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00452AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 584
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
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