Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE BRUNEHAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 82808553000016
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : FAIDHERBE
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : CHAUS
Libellé de la voie du terrain : BRUNEHAUT
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00469AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1455
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 441
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 336
Surface ' Commerce ' démolie : 336
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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