Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETNAP BET
Numéro de SIRET du demandeur : 38225139500028
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOSSUET
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES FILATIERS
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00123ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2377
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 763
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 763
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 763
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
France Cadastre