Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46/50
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Theophile Gauthier
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES TRENTE
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00204ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre