Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAUSSADE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22ter
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : LE FORT BAUDIMONT
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINTE-CATHERINE
Section cadastrale 1 : 00170AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1704
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre